EVOLUTION DE L’OETH

• claire
• Evènements , Execo , Veille
• 1 août 2018
• assemblée national Evolution OETH loi projet de loi

Vous êtes nombreux à suivre avec nous depuis quelques mois les évolutions attendues de l’OETH, dans le cadre du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Une cinquantaine d’entre vous a notamment participé à notre Webinaire organisé le 11 juillet 2018, en présence de Gilles Lenice, délégué général de Chéops et partie prenante à la consultation dans le cadre du CNCPH (Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées) et du CNEFOP (Conseil National de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation Professionnelles).

Nous vous avions présenté les dispositions alors adoptées par l’Assemblée Nationale, les éléments en discussion, et la suite du calendrier législatif, avec en premier lieu l’examen du texte par le Sénat. Nous vous avions précisé que des modifications pourraient être apportées, et que nous vous proposerons un nouveau rendez-vous une fois la loi promulguée, vraisemblablement en septembre. Nous vous tiendrons informés de la date retenue à la rentrée.

Avant cela, et à la veille de partir en vacances, nous vous proposons ci-dessous
un 3ème point d’étape au plus près de l’actualité législative :

• Le Sénat a examiné en 1ère lecture le texte adopté par l’Assemblée du 10 au 16 juillet. Un certain nombre d’amendements ont été adoptés, apportant pour certains des modifications substantielles. La plus significative pour un grand nombre d’entreprises engagées dans une politique handicap est celle portant sur les accords agréés : la suppression des dispositions adoptées par l’Assemblée qui introduisaient une limitation dans le temps des accords agréés (3 ans maximum, renouvelable une fois). Cette amendement avait été adopté en lien avec les enjeux liés aux politiques d’inclusion et d’accompagnement des étudiants en situation de handicap dans l’enseignement supérieur : les partenariats mis en place avec les entreprises dans le cadre de leurs accords agréés représentent le principal mode de financement des Missions Handicap des établissements du supérieur.
• Lundi 16 juillet, la commission mixte paritaire s’est réunie et n’est pas parvenue à un accord.
• Mercredi 25 juillet, l’Assemblée nationale a adopté, en deuxième lecture, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Celui-ci réintroduit la limitation dans le temps des accords agréés.
• Mercredi 26 juillet, la commission mixte paritaire s’est réunie de nouveau et a rejeté le texte en nouvelle lecture. Le calendrier, la méthode, et le fait que la quasi-totalité des apports du Sénat aient été supprimés par l’Assemblée Nationale sont en cause
• Ce lundi 30, en 2ème lecture, le Sénat a rejeté le projet de loi adopté par l’Assemblée
• Le vote définitif doit avoir lieu à l’Assemblée nationale ce 1er août.
• Les parlementaires ayant déjà annoncé un recours constitutionnel, la parution du texte définitif devra attendre la décision du Conseil constitutionnel.

Rendez-vous donc à la rentrée pour un prochain épisode du suivi de l’évolution de l’OETH.