Evolution de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés : bientôt toutes les entreprises concernées ?

• Carol Dalard
• Evènements , Execo
• 6 février 2019
• Evolution OETH Formation loi Obligation OETH Reférent handicap

Depuis l’été dernier, nous vous informons régulièrement des évolutions du cadre légal qui régit l’obligation d’emploi de personnes handicapées pour les entreprises de plus de 20 salariés.
Pour rappel, la loi a été promulguée le 5 septembre dernier :

• Vers une augmentation du nombre d’entreprises soumises à l’obligation : focus sur un changement de calcul notable.

A compter du 1er janvier 2020, l’unité d’assujettissement ne sera plus l’établissement mais l’entreprise.
Concrètement, cela signifie que l’obligation d’emploi ne s’appliquera plus à chaque établissement individuellement mais à la somme des effectifs de chacun des établissements faisant partie de l’entreprise.

Exemple : une entreprise constituée de 10 établissements comptant chacun 10 salariés, jusqu’alors exonérée, sera désormais assujettie à l’obligation d’emploi puisque son effectif total est de 100 salariés.

•  L’obligation d’avoir un référent handicap dans les entreprises de plus de 250 salariés

Depuis septembre 2018, les entreprises de taille intermédiaire (+ de 250 salariés) devront désigner un référent handicap.

Vous souhaitez en savoir plus sur vos futures obligations ? Vous souhaitez former votre/vos Référent Handicap ?
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